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CHICOISNEAU (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, etc., etc. Augmentée de la nouvelle loi relative à la perception des droits d’octroi sur les bestiaux, exécutoire à partir du 1er janvier 1847: contenant en outre: les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions sur la chasse, les irrigations, le notariat, les ventes judiciaires et le nouveau tarif des frais sur les juges de paix et leur greffiers, suivi d’une ordonnance royale du 6 décembre 1845, qui détermine l’indemnité de transport à leur profit; enfin les règlements de police et d’administration municipale; les arrêts de la Cour de cassation, des Cours royales et les jugements des tribunaux sur toutes les questions qui intéressent les citoyens, etc., etc.
, Paris, E. Michaud 1846, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coupes et coiffes frottées avec qq. petits mq., une acidification du papier), 704p.
Reference : 40799
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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