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HUSSON (Martin)
FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ: I. Du Domaine de la Couronne: & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges: Quand ils ont commencé d’avoir cours en France: de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France: 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement pour les Femelles. IV. De l’Union Tacite au Domaine de la Couronne: si elle a été admise en France auparavant l’Ordonnance de 1566 et si jusques en ce temps nos Roys ont conjointement possédé deux fortes de Domaines distincts & separez, l’un propre & particulier, l’autre de la Couronne & de l’Estat. V. Des Donations faites par nos Roys de leur Domaine: en quel cas & pour quelles causes ils peuvent valablement donner non seulement celuy qui leur est propre & particulier, mais encore celuy de l’Estat
, Paris, V. Le Gentil 1677, in-folio, pleine basane brune, dos à 6 nerfs, (cuir du dos absente, coins émoussés avec de forts mq. sur les coupes, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, des mouillures sans atteinte au texte, premier feuillets effrités aux coins), 180p.
Reference : 39901
€180.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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