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LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU ROI, Du 9 Avril 1753, auxquelles on a joint: 1° Une Tradition de faits, qui manifestent le système d’indépendance que les Évêques ont suivis dans tous les temps, & la nécessité d’arrêter leurs entreprises par le Ministère des Juges Séculiers, pour suppléer au quatrième Article des Remontrances; 2° Un recueil d’Ordonnances des Rois des trois Races, concernant les Évocations, Interdictions, &c. contraires aux Loix ou à l’usage, Stile & Réglemens du Parlement; 3° Une Collection des différens Arrêts & Arrêtés du Parlement, & des Discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 Décembre 1752 jusqu’à l’Exil des Enquêtes & Requêtes; 4° La Déclaration du Roi qui transfère la Grand Chambre en la Ville de Pontoise
, [ss lieu], [ss nom] 1753, in-8, plein veau brun raciné, tit. doré sur. pc. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises et doubles filets dorés encadrant les caissons, roulettes surlignant les nerfs, un filets sur les coupes, tr. mouchetées, (mors fendus et coiffes accidentées avec des mq., coins émoussés avec de épidermures aux coupes), intérieur frais, 8-468-24p.
Reference : 39877
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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