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CROQUEZ (Albert)
LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
, Paris, Sirey 1920, 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état, 100 / 44p.
Reference : 39715
€15.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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