Write to the booksellers
[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant: 1°les Lois analogues; 2°les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État; 3°les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J.B.DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2eédition, 1788 à 1949 («Nouvelle Série» à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L.Boquet) Comprends: LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28juillet 1914- 15janvier 1915) Tables 1788-1830 (3vol.), 1831-1889 (2 vol./ mq.vol. 2 &3) et 1889-1900 (1vol.)
, Paris, Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey 1834 et s., 166 vol., description: voir les photos… (précisions: 4vol. dépareillés, 5vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
Reference : 3965
€2,800.00
(€2,800.00
)
Bookseller's contact details
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
01 43 29 46 77
Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions
Les prix sont indiqués en Euros nets, frais de port, d'assurance et bancaire à la charge du client. Tous les envois sont effectués en Colissimo. Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable. <br />
