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VORONOFF (Tatiana)
L’ARTICLE 16 DU PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
, Paris, Sirey 1937, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée avec des accrocs), intérieur frais, 248p.
Reference : 37416
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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L'Article 16 du pacte de la Société des Nations..
Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937, in-8, [3] ff. n. ch., 247 pp., avec un feuilet volant d'errata, broché.
Unique édition. L'article 16 concerne le recours à la guerre de la part de l'un des membres signataires : "Si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
