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[Fête nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, bull. n°130, lois n°695 à 708
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1795, in-8, feuillets libres non rognés, (qq. rousseurs et qq. accrocs aux coupes), 16p.
Reference : 3700
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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