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ISAURE-TOULOUSE
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie,: Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet; Deuxième partie: Procédures spéciales: Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais; Appendice: Notions d’enregistrement et de timbre, 2èmeéd., corrigée et augmentée
, Paris, L.G.D.J. 1883, in-12, demi-veau grenat, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, non massicoté, (coiffes lég. émoussées, tranches usées), intérieur frais, 344p.
Reference : 36807
€30.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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