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[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n°2035
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.
Reference : 3638
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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