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RIVOIRE (Henri-Féréol)
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES; Contenant 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent; suivi du texte du décret du 16 février 1807; 4ème édition augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841 relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
, Paris, A. Marescq 1848, in-8, demi-basane verte, dos lisse, tit. et quadruple filets dorés encadrant le tit et soulignant les coiffes, (coupes frottées, coiffes émoussées, mors lég. frottés, rousseurs et acidification), [3 ff]-640-80p.
Reference : 35835
€90.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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