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CODE DES ASSURANCES SOCIALES du 19 JUILLET 1911 maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et par la loi du 1er juin 1924 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, traduction revue et annotée conformément aux textes publiés jusqu’au 1er janvier 1935; SUPPL. Code des Assurances sociales EN VIGUEUR EN ALSACE ET LORRAINE mis à jour conformément aux dispositions législatives et réglementaires publiées jusqu’au 1er juin 1939
, Strasbourg / Paris, Libr. Istra 1935, demi-toile grise, tit. sur étiquette et sur 1ère de couv., nombreuses coupures de journaux collées ou agrafées sur les articles cités, (étiquette abimée, couv. fanée, couv. du suppl. jauni), XII-298p. / 34p.
Reference : 35131
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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