‎[Collectif]‎
‎INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Pariséd. en 1823‎

‎, Paris, A. Henry 1832, 26,6 X 20,7 cm, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec 1 dentelle et 5 filets soulignant dorés, 3 dentelles avec fer à froid, tr. jaunes, texte en colonnes et encadré sur 3 côtés, (ptt. taches sombres sur les couv. et le dos, déchirure du haut du dos à 6 cm avec décollement, 1 mors lég. fendu sur 5,5 cm), texte très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3ff.]-154-[1ff.]-42-(2ff.].‎

Reference : 34615

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