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LEMASURIER (Jeanne)
LE DROIT DE L’EXPROPRIATION
, Paris, Économica 1995, in-8, br., très bon état, 590p.
Reference : 32045
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
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Traité juridique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : principes de base, indemnités, formalités, procédure, législation. Collection : Le droit immobilier : L'expropriation, N° 16.
Tamines (Belgique), Imprimerie Duculot-Roulin, 1945. "17 x 25, 447 pp., broché, non coupé, état moyen (couverture défraîchie; papier jauni)."
Droit administratif - L'expropriation pour cause d'utilité publique, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la construction - 4e édition
Dalloz. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 647 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Droit administratif- Fonction publique, Domaine public, Expropriation, Travaux publics, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction Cinquième édition- Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, etc.
Dalloz. 1979. In-8. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, Les notions de Domaine public et de Domaine privé, La nature juridique de la domanialité publique, Expropriation pour cause d'utilité publique, Les conditions de recours à l'expropriation, Le travail public, Le régime juridique du travail public, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction, etc. Classification Dewey : 350-Administration publique
DROIT ADMINISTRATIF - FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ETTERRITORIALE DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, REQUISITIONS, TRAVAUX PUBLICS
DALLOZ MEMENTOS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
La fonction publique - le domaine - L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition - Le travail public Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Faculté de droit de Douai. Thèse pour la Licence. Droit français première partie Droit civil : Des divers modes de disposer gratuitement. Règles générales sur la forme des testaments. Deuxième partie Droit administratif. De l'effet des jugements d'expropriation ou de la cession amiable ; de la publication, de la notification et de la transcription de ces actes. Jus Romanum. De mortis causa donationibus.
Le Cateau, Lempereur, 1869. fascicule in-8, 89pp.-1f. Broché.
L'auteur est né à Saint-André en Terre-Plaine (Yonne). - Bon état.
