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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructions ministérielles, contenant des Explications des cinq Codes de l’Empire français, ou des moyens d’exécution des Articles qui présentaient des difficultés dans leur application, publié depuis 1810 jusqu’à 1813
, Paris, Patris 1813, in-8, demi-veau brun marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin vert, dos lisse orné en style Empire, tranches jaunes (plats frottés, ors passéscoiffes et coupes fatigués, rares rousseurs), XII-338p.
Reference : 2948
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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