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DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. vert, très bon état, 494p.
Reference : 28103
€25.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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LE DOMAINE PUBLIC, t. I: Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique: inaliénabilité et servitudes, t. II: Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives; Autorisations et contrats d’occupation, 3eéd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1990, 2 vol., br., (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 669p. [pagination continue ].
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