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DÉROULÈDE (Robert)
LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946
, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, br., (défraîchi), 190-4p.
Reference : 26317
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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