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[MINES].
Loi relative aux mines. Donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
Clermont-Ferrand, Delcros, 1791 ; in-4, 16pp. non cousues.Grande mouillure pâle au centre des feuillets.
Reference : 576
Règles générales pour la concession et l'exploitation des mines "métalliques et non métalliques" ; droits des propriétaires et des exploitants. Règles pour l'établissement des usines de fonte des minerais de fer, dédommagements dus aux propriétaires de sites d'extraction et d'exploitation minière.
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