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[ARVIEUX] - [CHALUT].
Consultation pour les sieurs Arvieux et autres.
Paris, Imp. de H. Perroneau, (1799)
Reference : 3630
"La question posée dans le mémoire consiste à savoir si le leg de 6 000frs, porté au testament de 1786, en faveur de chacun des parents du testateur, est révoqué par le testament de 1787". Délibéré à Paris le 27 thermidor an 7. Document extrait d'un recueil de pièces judiciaires.
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