Document manuscrit composé de 4ff. format A4, dont 4 pages et demie sont écrite. à l'encre noire.
Reference : 3609
Ce rapport (manuscrit) a été établit par M. A. Robert le 9 février 1885, suite à une plainte de MM. Tain et Chervier, propriétaires à Thionne, réclamant contre M. Grenier, "qui vient de construire un aqueduc sous le chemin vicinal N°4 pour amener les eaux pluviales d'un fossé dans l'autre, et les utiliser à l'irrigation de ses prés, au préjudice de plusieurs riverains..."Le rapporteur s'adresse au Préfet et renvoie les demandeurs devant le juge de Paix.
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