Write to the booksellers
[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].
Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non lieu. Belfort, 15 mai 1852.
1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
Reference : 14326
La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.
Bookseller's contact details
La Librairie Bourbonnaise
M. Michel Thévenet
8, avenue Aristide Briand
03200 Vichy
France
librairie-bourbonnaise@wanadoo.fr
04 70 98 92 23
Payment mode
Sale conditions
Ventes aux conditions habituelles de la Librairie ancienne. Port en sus du prix de vente, à la charge du client. Envois assurés en Colissimo ou en recommandé A/R. Le coût du port est indiqué à la réservation des ouvrages. Les règlements s'effectuent par chèque ou virements bancaires, à la commande. Les ouvrages réservés, sont remis à la vente si la commande n'est pas confirmée dans les 7 jours suivants.
