‎Henri Jean Baptiste Dard, Avocat à la cour de Cassation - (1779-1840)‎
‎DROIT - De la restitution des biens des emigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions‎

‎ 1814 PARIS, Le Normant - 1814 - in-8 - broché - Couverture d'attente - Deuxième édition - 108 pages - Inconnu de Saffroy - envoi rapide et soigné - Réf. 48982‎

Reference : 48982


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‎DARD Henri-Jean-Baptiste‎

Reference : 33902

(1814)

‎De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Deuxième édition ‎

‎Paris Le Normant 1814 in-8 broché sous couverture d'attente de l'époque ‎


‎2 ff.n.ch., 108 pp.L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire ‎

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Phone number : 01 47 70 84 87

EUR100.00 (€100.00 )

‎DARD (Henri-Jean-Baptiste).‎

Reference : 14817

‎DE LA RESTITUTION DES BIENS DES EMIGRES, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui à aboli les substitutions.‎

‎ Paris, Le Normant, 1814, 1 br., couverture muette d'attente. in-8, f.t., titre, 108 pages non coupées, exemplaire à pleines marges ; ‎


‎Deuxième édition parue la même année que l'originale. Pièces justificatives (pages 105 à 108).Dard fut mis en jugement, pour avoir publié cet écrit.réf. biblio.: Quérard (II p. 391). ‎

Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR52.00 (€52.00 )

‎DARD (H.).‎

Reference : 112393

‎De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du Droit Public, du Droit Civil, et de la Politique; et de la révocation de la Loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui aboli les substitutions.‎

‎Paris, Le Normant, 1814. 73 pages. (22x14 Cm). Broché. Premier plat manquant. Dos cassé. Deuxième plat partiellement dérelié. Salissures éparses. Petites déchirures en tranches. Coin supérieur plié sur plusieurs cahiers. ‎


Ultimo Capitulo S.L. - Barcelona

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