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Henri Jean Baptiste Dard, Avocat à la cour de Cassation - (1779-1840)
DROIT - De la restitution des biens des emigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions
1814 PARIS, Le Normant - 1814 - in-8 - broché - Couverture d'attente - Deuxième édition - 108 pages - Inconnu de Saffroy - envoi rapide et soigné - Réf. 48982
Reference : 48982
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De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Deuxième édition
Paris Le Normant 1814 in-8 broché sous couverture d'attente de l'époque
2 ff.n.ch., 108 pp.L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire
DE LA RESTITUTION DES BIENS DES EMIGRES, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui à aboli les substitutions.
Paris, Le Normant, 1814, 1 br., couverture muette d'attente. in-8, f.t., titre, 108 pages non coupées, exemplaire à pleines marges ;
Deuxième édition parue la même année que l'originale. Pièces justificatives (pages 105 à 108).Dard fut mis en jugement, pour avoir publié cet écrit.réf. biblio.: Quérard (II p. 391).
Phone number : 06 80 15 77 01
De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du Droit Public, du Droit Civil, et de la Politique; et de la révocation de la Loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui aboli les substitutions.
Paris, Le Normant, 1814. 73 pages. (22x14 Cm). Broché. Premier plat manquant. Dos cassé. Deuxième plat partiellement dérelié. Salissures éparses. Petites déchirures en tranches. Coin supérieur plié sur plusieurs cahiers.
