‎[COMTAT VENAISSIN]‎
‎LA CONSTITUTION FRANCAISE‎

‎La constitution françoise, [LA CONSTITUTION FRANÇAISE], décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné, chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques, n°26, 1791 1 volume in-32 (10 x 6,3 cm environ) de (2) pages de faux-titre + Frontispice gravé à l'aquatinte + 164 pages + une carte dépliante avec coloris d'époque à l'aquarelle + calendrier pour l'année bissextile 1792 (16 pages non chiffrées). Collationné complet. Reliure strictement de l'époque plein maroquin vert, dos lisse, filets dorés au dos et en encadrement des plats, roulette dorée en encadrement intérieur des plats, tranches dorées. Pièce de titre de maroquin rouge (petit manque de cuir en marge gauche de la pièce de titre avec perte de la première lettre de chaque ligne, à savoir le C de Constitution et le F de Française). Intérieur frais imprimé sur beau papier vélin. Quelques rousseurs sans gravité. La carte est en excellent état. Nouvelle édition dite "de poche" de la Constitution de 1791. Un des quelques exemplaires sur papier vélin. Bel exemplaire relié en maroquin à l'époque. Superbe frontispice à l'aquatinte montrant le roi Louis XVI recevant la Constitution des mains d'une femme symbolisant la nation française assemblée. La Constitution française lui fut présentée le 3 septembre 1791. Elle fut acceptée par le roi Louis XVI le 14 septembre soit 11 jours plus tard. Elle entra en vigueur au plus tard le 1er octobre 1791. C'est alors que débute la monarchie constitutionnelle. La "République de fait" est terminée. La "République de fait" avait commencé à la suite de la fuite de Varennes (20 et 21 juin 1791), avec la suspension du roi. Plutôt que de monarchie constitutionnelle il semble admis aujourd'hui qu'il faille parler alors de monarchie républicaine. Pendant cette période Louis XVI conserve son droit de Veto et en use à cinq reprises. Cette Constitution ne s'applique par dans les colonies ni dans les autres possessions françaises hors de la métropole. Sur le territoire français métropolitain son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. Le roi est à nouveau suspendu par l'assemblée législative. On lui substitue alors un Conseil exécutif provisoire. Le 13 août 1792 le roi et sa famille sont conduits au Temple. Sa suspension est dès lors définitive (15 août). Louis XVI demeure roi des français jusqu'au 21 septembre 1792 (abolition de la monarchie française de droit divin). S'ensuivra le procès du roi. La sentence tombe. Louis XVI est guillotiné le lundi 21 janvier 1793 à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde). La reine Marie-Antoinette, son épouse, sera exécutée le 16 octobre 1793. Cette Constitution restera en vigueur, au moins en partie, jusqu'en 1799. La constitution de 1791 n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le 21 septembre 1792, ni par l'adoption des constitutions républicaines du 6 messidor an I (24 juin 1793), du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). La Constitution "montagnarde" du 24 juin 1793, rédigée et présentée, ne sera quant à elle jamais appliquée. Cette constitution de 1793 était très favorable aux intérêts des classes les plus populaires. Elle mettait en avant l'usage du referendum ainsi qu'une concentration des pouvoirs sur le corps législatif. Ensuite vint Bonaparte, premier consul [...] La Constitution est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et contient à la suite des articles de la Constitution, la Lettre du roi à l'Assemblée du 15 septembre 1791, ainsi que le Serment du roi et le Discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale (adressé au roi). On trouve à la suite du volume une table des articles ainsi qu'une carte de France coloriée à l'époque et représentant les métropoles (grandes villes) et évêchés de France. Le volume s'achève par une calendrier pour l'année 1792. Le prix de ce volume broché était de 12 sols. Le prix était de 25 sols en papier vélin (notre exemplaire). Il en a été tiré aussi 12 exemplaires sur vélin véritable, vendus alors au prix exorbitant de 50 livres. dans une note bibliographique on lit que ce volume a été "supérieurement imprimée avec les caractères de M. Firmin Didot et imprimée par Didot l'aînée". Le caractère quoique très petit reste parfaitement nette et lisible. Cette édition portative parue en même temps que l'édition au format in-folio est ornée d'un superbe frontispice à l'aquatinte. Nous n'avons pas croisé ce frontispice ailleurs et les exemplaires qui le contiennent semblent fort rares (nous n'en n'avons pas répertorié). Bel exemplaire en maroquin vert de l'époque très bien conservé. Rare dans cette condition.‎

‎[Constitution française].‎

‎, , 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850). ‎

‎Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l'An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l'an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l'an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai). (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l'Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission spéciale. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l'Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp.Cachet ex-libris G. Prieur. ‎

‎La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.‎

‎ In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi". Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791‎

‎Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).Bon exemplaire. ‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎ Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, Garnery, 1791, in-32 (6,5 x 9.5 cm) , 160 pp, reliure plein veau marbré, dos lisse orné de fleurons révolutionnaires, pièce de titre basane noire, double filet doré encadrant les plats, roulette intérieure dorée, tranches dorées, tranches dorées (rel. de l'époque), coiffes arasées, mors frottés, coins émoussés, mais bon exemplaire, solide et propre‎

‎Première édition miniature de la première Constitution française, instituant une monarchie constitutionnelle, parue en même temps que l'originale in-folio (Camus, Bibliothèque des livres de droit, II, no. 825 ; Catalogue de l'Histoire de France, VI: 2-19). Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune (Jammes, Les Didot, n° 39). Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, suivie des 208 articles de la Constitution proclamée le 3 septembre 1791, de la Lettre du Roi à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791, du Serment du Roi pour l'acceptation de la Constitution du 14 septembre 1791 et d'une Table alphabétique. Bon exemplaire en reliure de l'époque, avec des fers révolutionnaires au dos représentant un bonnet phrygien piqué sur un sabre. — "Ce petit volume n'est pas commun." (Hennebert, Le Bibliologue, I, 170) ‎

‎Constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791.‎

‎ 1791 Dijon, imprimerie de P. Causse, 1791 ; in-12 broché de [2] ff., 83 pp., couverture d'attente muette. ‎

‎Édition dijonnaise de la Constitution française, contenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Message du Roi à l'Assemblée Nationale le 13 septembre et son Discours du 14 septembre 1791. « Parmi les éditions des Constitutions de 1791 et de 1793, celles de Didot le jeune et de P. Causse, de Dijon, sont à bon droit recherchées des bibliophiles pour l'élégance et la netteté de leur tirage » (Tourneux). Bon exemplaire conservé dans son brochage d'origine. Tourneux, Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, I, 99. ‎