Paris, Guillaume, Libraire, 1822, in-8, demi-basane, dos long,pièce de titre, 903 pages. Lois Forestières, avec les Lois sur la Chasse et la Pêche ; extraites de la collection in-4° dite du Louvre et du bulletin des Lois. Recueil composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant la plan tracé par L'Avis du Conseil-d'Etat, du 7 janvier 1813. Avec un Appendice contenant l'analyse des Arrets de la Cour de Cassation, et des Décisions administratives intervenues en matière d'Eaux et Fôrets, etc... Bon exemplaire.
Reference : 53173
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