‎Woody Allen. Trad. par Michel Lebrun‎
‎Crimes et délits‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎ordonnance du Roi concernant les crimes et délits militaires ‎

‎ordonnance du Roi concernant les crimes et délits militaires à la quelle les soldats provinciaux sont assujettis, ainsi que les soldats des autres troupes. Du 1er juillet 1725. A Valenciennes de l’imprimerie J.B Henry imprimeur du Roi 1786. Texte sur 3 colonnes format 80x46cm. Traces de pliures Un manque en marge supérieure droite. ‎

‎CRIMES ET DELITS EN HAUTE SAONE‎

‎ broché - 189pp - éditions FC culture et patrimoine - 2014‎

‎Traité sur la police de Londres, contenant le détail des crimes et délits qui se commettent dans cette capitale, et indiquant les moyens de les prévenir. Traduit de l'anglais sur la sixième édition par L. C. D. B.‎

‎Paris: Léopold Collin, 1807 2 volumes in-8, xx-424 pages, 1 tableau se dépliant et 466 pages, 1 tableau se dépliant. Demi reliure d'ép. dos lisse ormé de fleurons, coiffes manquantes, dos frotté, très bon état intérieur. Première édition française, Quérard 698. De la bibliothèque de Frederic de Sevillia.‎

‎Traité sur la police de Londres, contenant le détail des crimes et délits qui se commettent dans cette capitale, et indiquant les moyens de les prévenir. Traduit de l'anglais sur la sixième édition par L. C. D. B. (Paris: Léopold Collin, 1807). [M.C.: Angleterre, police, criminologie]‎

‎Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits. Seconde édition, augmentée d'un Essai sur l'esprit & les motifs de la procédure criminelle.‎

‎ Desaint & Saillant 10 x 17 Paris 1755 In-12, reliure plein veau marbré de l'époque, dos à cinq nerfs cloisonné aux décors floraux dorés, pièce de titre, titre doré, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, gardes à la coquille, CCXII-396 pp. [2] ff. n. ch. de privilège. Seconde édition d'un des principaux ouvrages de François de Laverdy (1724-1793), conseiller au Parlement de Paris, futur contrôleur général des finances de 1763 à 1768, rédigé à l'attention des juges qui avaient à se prononcer des peines criminelles et parfois capitales. L'ouvrage se divise en deux parties, la première traitant de la substance "des lois pénales, avec l'indication des textes de lois", la seconde donnant les extraits de textes "des ordonnances, édits et déclarations". Chaque partie est divisée en cinquante chapitres qui traitent des différentes catégories de crimes et de délits. Les extraits sont accompagnés de notes qui donne au code pénal de Laverdy son caractère pratique et utilitaire, qui fit son succès, comme le montre ses éditions rééditions successives (1753, 1755, 1765 et 1777). Notre seconde édition a l'avantage de comporter en guise d'introduction (LXIV pp.) un "Essai sur l'esprit & les motifs de la procédure criminelle", absent de la première édition. "L'avis au lecteur" de cette seconde édition est instructif, car il laisse paraitre l'objectif louable de l'avocat Laverdy, d'une prudence et d'une rigueur jansénistes, de former les juges et de corriger les abus de pouvoir. La procédure criminelle doit aussi assurer "la sureté du Citoyen innocent". La position de Laverdy sur la "Torture préparatoire" (cf. XXXVIII, p. LVI.) l'aveu que la force des tourmens arrache à un accusé, ne fait preuve contre lui, qu'autant qu'il persévère, lorsqu'il est délié & délivré de la torture"..., témoigne d'une préparation des esprits, qui conduira à son abolition en 1780. Coiffe supérieure en partie abîmée, deux coins émoussés, rousseurs éparses, bonne condition d'ensemble. Annotations manuscrites d'une fine écriture sur la page de titre et ex-libris datant de décembre 1848.(Bbis2) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. ‎