‎FONTENAY (Pierre-Nicolas de).‎
‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, député de la ville de Rouen, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance. Imprimé par ordre de l'Assemblée.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 broché de 23 pp. ‎

Reference : 9962

‎Édition originale. Rapport complet établi par Pierre-Nicolas de Fontenay suite à l'ouverture du commerce « au-delà du Cap de Bonne-Espérance » : chapitres sur les armements, les retours, les marchandises prohibées ou « qui ne seront reçues qu'en entrepôt », les droits « que les marchandises paieront », quelques dispositions relatives à la Compagnie des Indes, suivis d'un Projet de Décret en XXX articles et d'un Projet de Tarif des Droits perçus sur les marchandises en provenance de cette région, en IX articles. ‎