‎BERTHIER (César).‎
‎Copie manuscrite de la capitulation de Tobago. 30 juin 1803.‎

‎, , 1803. 4 pp. in-folio. ‎

Reference : 8730

‎« Copie de la capitulation entre le Capitaine général César Berthier, au nom de la République Française et le général Greenfile Commandant des troupes et le Commodore Samuel Hood, commandant les forces navales de sa Majesté Britannique. Le Général de Brigade, César Berthier, capitaine général de l'île de Tabago, stipulant au nom de la République française offre Art. 1er. De remettre au Commandant en chef des forces de sa majesté Britannique le port de Scarborough, dans l'état où il se trouve actuellement ainsi que toute son artillerie et ses munitions de guerre. Art. 1er Accepté. Art. 2. La garnison sortira avec tous les honneurs de guerre, tambour battant et emportant les armes et bagages, ainsi qu'une pièce de campagne. Art. 2 Accepté, les troupes anglaises prendront possession demain à onze heures du matin du port de Scarborough, et la garnison française à la même heure, sortira avec les honneurs de la guerre, tambour battant, avec armes et bagages et une pièce d'artillerie française, mais les armes seront déposées et le pièce de canon remise aussitôt qu'elles auront passé les glacis. Art. 3. Le Capitaine général, son état major tous les officiers, employés, civils et militaires, ainsi que tous les soldats, marins, domestiques et enfin tous les français attachés au service de la République, leurs femmes et enfants, seront embarqués sous un mois et renvoiés en France aux frais de sa majesté Britannique. Art. 3 accepté, ils seront renvoyés dans le temps de la demande, ou aussitôt possible. Art. 4. Il sera fourni le plutôt possible un vaisseau commode pour le transport du capitaine général, de sa famille et de son état-major ou autres personnes attachées à sa suite ainsi que les meubles et effets a eux appartenant. Art. 4 accepté. Art. 5. Les malades et blessés seront traités à l'hôpital de Scarborough, aux frais de sa majesté Britannique et renvoiés en France après leur guérison. Art. 5 accepté, ils seront renvoiés en France aussitôt qu'ils seront rétablis. Art. 6. Toutes les propriétés des habitants de la colonie, de quelque nature qu'elles soient seront respectées, leurs lois, coutumes et usages seront maintenus ainsi qu'ils l'ont été jusqu'à ce jour par le gouvernement français. Art. 6 accepté, la colonie aura les mêmes lois qui existaient sous le gouvernement anglais avant la dernière cession à la République française. Art. 7. Le capitaine Général, César Berthier expédiera de suite le Brick de La République le Souffleur actuellement dans la rade de Scarborough pour rendre compte à son gouvernement de la présente Capitulation, il lui sera fourni à cet effet le passeport nécessaire, par le commandant des forces navales de sa majesté Britannique. Art 7 accepté par moi, mais sujet à l'avis du Commodore. Un vaisseau non armé peut être envoyé en france et si Le Souffleur est désarmé il peut être renvoié. Art. 8. Il sera permis aux batiments marchands français actuellement dans la rade de Scarborough sous les batteries du port de s'expédier pour tel port de l'Europe ou de l'amérique qu'ils jugeront convenable. Art. 8 cet article exige d'en referer au Commodore pourvu qu'il ne soit pas la propriété des personnes qui sont venues s'établir dans l'île depuis la cession à la République française. Art. 9. Aucun habitant ne pourra être inquiété ni recherché pour la conduite qu'il a tenu et l'opinion qu'il a manifesté pour le gouvernement français. Art. 9 accepté. Art. 10. Pendant deux ans à compter de ce jour, il sera libre aux habitans qui voudront s'établir dans l'ile de disposer de leurs propriétés et en transporter la valeur ou bon leur semblera. Art. 10 accepté. A La Providence, le 30 juin 1803, signé Greenfile Lieutenant Général Commandant en chef & Samuel Hood Commodore Commandant en chef. Le 11 messidor an 11 de la République Française, le capitaine général de l'ile signé césar Berthier. Accepté par ordre du Général César Berthier en vertu de ses pouvoirs à nous conférés Au quartier général anglais ce douze messidor, quatre heures du matin, l'an 11 de la République française. L'aide de camp chef de Bataillon signé Lanasse ; l'aide de camp signé Alphonse gentil ». ‎