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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la riviere de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir ledit droit par indivis avec la dame comtesse des Gouttes, proprietaire de l'autre moitié, par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 8 pp.
Reference : 6617
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