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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'etat ; & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Reference : 6530
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