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Arrêt de la cour des aides, et sentence de l'election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d'obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d'amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des commis, avec 300 livres d'autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
Reference : 6265
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