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‎Code de commerce.‎

‎Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. [Avec :] Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce [Et :] Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile [Et enfin :] Projet de Code criminel‎

‎Paris, Imprimerie de la République [puis :] Imprimerie impériale, messidor an IX (juillet 1801-1806) quatre séries en 20 vol. in-4, pagination multiple, demi-basane prune, dos lisses ornés de filets et d'oves dorés, tranches mouchetées de rouge [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX], (rel. de l'époque). Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis.‎

‎Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens. En effet, chacun de ceux-ci (à l'exception du Code forestier, qui est en-dehors de la période) a d'abord fait l'objet d'un Projet imprimé. Ce Projet a ensuite été envoyé aux différents tribunaux concernés (tribunal de cassation [= la Cour de Cassation] ; tribunaux d'appel ; tribunaux de commerce ; tribunaux criminels des départements [= nos cours d'assises]), pour recueillir leurs observations techniques. Ce sont ces Observations, présentées et discutées au Conseil d'Etat et au Tribunat, qui sont ici regroupées.En voici l'architecture complète :I. Projet de Code civil : cinq parties en quatre volumes (Dupin, 1854).A. Première partie. 1. Tribunal d'Agen (22 pp.). - 2. Aix (79 pp.). - 3. Amiens (16 pp.). - 4. Angers (12 pp.). - 5. Besançon (20 pp.). - 6. Bordeaux (26 pp.). - 7. Bourges (44 pp.). - 8. Dijon (10 pp.). - 9. Douai (24 pp.). - 10. Grenoble (22 pp.). - 11. Liège (12 pp.). - 12. Limoges (20 pp.). Manquent Bruxelles, Caen, Lyon, Metz et Montpellier (regroupés avec leurs correspondants dans les volumes III ou IV).B. Deuxième partie. 13. Tribunal de Nanci (27 pp.). - 14. Nîmes (22 pp.). - 15. Orléans (51 pp.). - 16. Paris (174 pp.). - 17. Poitiers (23 pp.). - 18. Rennes (74 pp.). - 19. Rouen (95 pp.). Manque Toulouse (regroupé dans le volume IV).C. Troisième partie. 20. Bruxelles (124 pp.). - 21. Caen (61 pp.). - 22. Colmar (30 pp.). - 23. Grenoble (paginé 23-81). - 24. Lyon (270 pp.).D. Quatrième partie. 24. Metz (77 pp.). - 25. Montpellier (169 pp.). - 26. Riom (46 pp.). - 27. Toulouse (81 pp.).A la fin du IVe volume, on a encore : 28. Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil. Deuxième partie [sur quatre] (72 pp.) [Dupin, 1856]. - 29. Observations des tribuanux d'appel. Cinquième partie. Ajaccio (6 pp.).II. Projet de Code de commerce : quatre volumes [Dupin, 2147].A. Projet du Code de commerce, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX (142 pp.). Avec : Observations, tome premier (489 pp.).B. Observations, tome II, première partie (4-571 pp.). - C. Observations, tome II, seconde partie (4-595-110-68 pp.).D. Révision du projet de Code de commerce, précédée de l'analyse raisonnée des observations du Tribunal de cassation, des tribunaux d'appel et des tribunaux et conseils de commerce (191-213-163 pp.);III. Projet de Code de procédure civile : trois volumes [Absent de Dupin].A. Première partie. 1. Cour de cassation ([6]-33 pp.). - 2. Agen (48 pp.). - 3. Aix (28 pp.). - 4. Ajaccio (6 pp.). - 5. Amiens (6 pp.). - 6. Angers (10 pp.). - 7. Besançon (7-6 pp.). - 8. Bordeaux (20-9 pp.). - 9. Bourges (42 pp.). - 10. Bruxelles (7-39-27 pp.). - 11. Caen (30 pp.). - 12. Colmar (16 pp.).B. Deuxième partie. 13. Dijon (56-13-15-8-24-24 pp.). - 14. Douai (26-16 pp.). - 15. Grenoble (51 pp.). - 16. Liège (16 pp.). - 17. Limoges (13 pp.). - 18. Lyon (10-14 pp.). - 19. Metz (25 pp.). - 20. Montpellier (12-27 pp.). - 21. Nancy (17 pp.). - 22. Nîmes (4-6-3 pp.).C. Troisième partie. 23. Orléans (72 pp.). - 24. Pau (4 pp.). - 25. Poitiers (15-8-4 pp.). - 26. Rennes (32-22 pp.). - 27. Riom (7 pp.). - 28. Rouen (25 pp.). - 29. Toulouse (6-12-11 pp.). - 30. Trèves 31 pp.). - 31. Turin (10-42-27-11 pp.).IV. Projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement : 9 volumes [Dupin, 2308].A. Projet lui-même, relié (LXXXIII-232 pp.).B. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel, en deux volumes : 1. Agen (32 pp.). - 2. Aix (36 pp.). - 3. Ajaccio (2 pp.). - 4. Amiens (5 pp.). - 5. Angers (8 pp.). - 6. Bordeaux (23 pp.). - 7. Bourges (37 pp.). - 8. Bruxelles (11 pp.). - 9. Caen (34 pp.). - 10. Colmar (8 pp.). - 11. Douai (24 pp.). - 12. Metz (52 pp.). - 13. Nancy (18 pp.). - 14. Nîmes (13 pp.). - 15. Orléans (33 pp.). - 16. Pau (20 pp.). - 17. Rennes (125 pp.). - 18. Riom (16 pp.). - 19. Toulouse (7 pp.). - 20. Trèves (35 pp.). - 21. Turin (18 pp.).C. Observations des tribunaux criminels, sur le projet de Code criminel, en sept volumes : 1. Ain (36 pp.). - 2. Aisne (7 pp.). - 3. Allier (9 pp.). - 4. Basses-Alpes (9 pp.). - 5. Hautes-Alpes (8 pp.). - 6. Alpes-maritimes (15 pp.). - 7. Ardèche (4 pp.). - 8. Ardennes (24 pp.). - 9. Ariège (38 pp.). - 10. Aube (21 pp.). - 11. Aude (13 pp.). - 12. Aveyron (48 pp.). - 13. Bouches-du-Rhône (87 pp.). - 14. Cantal (7 pp.). - 15. Charente-Inférieure (28 pp.). - 16. Corrèze (10 pp.). - 17. Dordogne (19 pp.). - 18. Doubs (40-20 pp.). - 19. Dyle (42 pp.). - 20. Escaut (19 pp.). - 21. Eure-et-Loir (22 pp.). - 22. Forêts (46 pp.). - 23. Gard (13 pp.). - 24. Haute-Garonne (42 pp.). - 25. Gers (8 pp.). - 26. Gironde (8 pp.). - 27. Hérault (76 pp.). - 28. Indre (16 pp.). - 29. Indre-et-Loire (64 pp.). - 30. Isère (15 pp.). - 31. Jemmapes (20 pp.). - 32. Léman (14 pp.). - 33. Loir-et-Cher (38 pp.). - 34. Loire (26 pp.). - 35. Haute-Loire (10 pp.). - 36. Loire-Inférieure (15 pp.). - 37. Loiret (18 pp.). - 38. Lot (15 pp.). - 39. Lot-et-Garonne (11 pp.). - 40. Lozère (34 pp.). - 41. Lys (10 pp.). - 42. Maine-et-Loire (32 pp.). - 43. Manche (76 pp.). - 44. Marne (16 pp.). - 45. Meurthe (6 pp.). - 46. Meuse (33 pp.). - 47. Mont-Blanc (11 pp.). - 48. Morbihan (40 pp.). - 49. Moselle (20 pp.). - 50. Nièvre (13 pp.). - 51. Nord (32 pp.). - 52. Oise (16 pp.). - 53. Orne (29 pp.). - 54. Pas-de-Calais (5 pp.). - 55. Pô et Doire (6 pp.). - 56. Puy-de-Dôme (33 pp.). - 57. Basses-Pyrénées (29 pp.). - 58. Hautes-Pyrénées (29 pp.). - 59. Pyrénées-Orientales (13 pp.). - 60. Bas-Rhin (14 pp.). - 61. Haut-Rhin (24 pp.). - 62. Rhin-et-Moselle (44 pp.). - 63. Roer (11 pp.). - 64. Sambre-et-Meuse (43 pp.). - 65. Saône-et-Loire (20 pp.). - 66. Sarre (7 pp.). - 67. Sarthe (18 pp.). - 68. Seine-et-Oise (66 pp.). - 69. Stura et Tanaro (20 pp.). - 70. Var (12 pp.) - 71. Vaucluse (14 pp.). - 72. Haute-Vienne (18 pp.). - 73. Vosges (9 pp.). - 74. Yonne (52 pp.).Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom poussé en queue des dos des volumes reliés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.)‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume Jean).‎

‎Mj. Edition firmin-didot 1823 , complet en 5 volumes. Edition originale ; complète des cinq volumes. Les reliures sont d’époque , in-4. Tome 1 dos fatigué, interieur bon, tome 2 et tome 3 bon état général, tomee 4 haut du dos abimé, manque , coin du premier plat abimé, tome 5 dos manquant, intérieur bon. Photos possibles Ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse.... Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunal, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique...Dramard, Bibliographie raisonnée du code... Photos possibles ‎

‎Envoi des 5 livres‎

‎CODE DE COMMERCE. Edition originale et seule officielle. A la suite: Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce. A la suite: EXPOSE DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE, présenté au corps législatif, par MM. Les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'Edition officielle du Code de Commerce.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807, Paris, chez Galland, 1807, 1 br., couverture muette d'attente, 1 charnière fendue, petit manque au dos. in-16, f.t., titre, 172 pp., f.t., titre, 92 pp., et titre, 1 ff.n.c., 155 pp., ex-libris manuscrit: "Odouard fils" ; ‎