Caen, Le Roy, 1832. In-8 broché de 84 pp., note à l'encre du temps sur la couverture «Papiers de la Cure de Canteloup».
Reference : 43193
Édition originale de ce rare mémoire signé « Thomine-Desmasures fils, Foucault et Bardout aîné » relatif au financement de la charité publique dans le département du Calvados au début du XIXe siècle alors que l'Église catholique n'en avait plus le monopole depuis la Révolution qui imposa les bureaux de bienfaisance créés par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796). Les avocats proposent de « retracer l'état de notre ancienne jurisprudence sur le droit des Évêques en matière de quêtes dans les églises, et exposer les règles d'après lesquelles la position et les droits de l'épiscopat doivent être fixés dans notre législation actuelle (…) nous ferons connaître les dispositions de cette législation sur les attributions des bureaux de bienfaisance en général, et en particulier relativement aux quêtes ». Pierre-Jacques-François Thomine-Desmazures (1791-1866) avocat et docteur en droit, fut membre de l'Assemblée constituante (1848) et député du Calvados à l'Assemblée législative sous la Deuxième République (1849-1851). Manque à la BnF ; 2 exemplaires au Worldcat (Institut catholique de Paris, Harvard University)Frère, II, 562 (notice biographique).
Bonnefoi Livres Anciens
M. Henri Bonnefoi
1-3, rue de Médicis
75006 Paris
France
33 01 46 33 57 22
Nos livres sont garantis complets et en bonne condition sauf mention contraire. Conditions de vente conforme au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Port Recommandé en sus ; emballage gratuit. Nous acceptons les cartes de crédit Visa et Mastercard. <br />