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‎Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Lois qui sont suivies dans les Juridictions criminelles de l'Empire, & à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie de Claude Simon, 1734. In-4 de (28)--365-(3) pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rougen (reliure de l'époque). ‎

Reference : 42859

‎Première édition de la traduction de Adam Vogel, Grand-juge des Gardes Suisses du roi.Portrait de Jean-Victor de Besenval (1671-1736), baron de Brünstat, colonel du régiment des Gardes Suisses, gravé par Claude Drevet d'après Juste Aurèle Messonier.La Constitutio Criminalis Carolina est la loi de l'empire germanique rédigée sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom. Amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Ce code précurseur fut publié en 1533 en allemand puis en Français à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses. Il posait les bases du droit et des procédures pénales qui seront valides dans le monde germanique pendant près de trois siècles.La « Caroline » fut également adoptée dans certains cantons suisses, tels que Fribourg qui l’appliqua de 1741 à 1799 ; puis après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849. Jusqu’à la Révolution, elle fut appliquée aux troupes suisses placées au service du roi de France, suivant le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. Bel exemplaire. ‎