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‎[Savoie]. Recueil de manifestes royaux, édits et lettres-patentes du duché de Savoie de 1830 à 1832.‎

‎Chambéry, chez Routin, Bottero et Alessio, Imprimeurs du Roi, 1830-1832. Recueil de 58 pièces en 1 vol. in-4 broché. ‎

Reference : 3049

‎Recueil d'édits imprimés à Chambéry et à Turin de 1830 à 1832. Charles-Félix de Savoie (1765-1831), devint en 1821 Roi de Sardaigne, Roi de Chypre et Roi de Jérusalem à l'abdication de son frère Victor-Emmanuel Ier de Savoie. Il supprima la constitution octroyée par Charles Albert, réprima une rébellion fomentée par diverses sociétés secrètes inspirées par le gouvernement français qui avait des vues sur la Savoie, régularisa l'administration puis donna un nouveau code militaire aux armées royales de ses États. Son successeur en 1831 Charles-Albert de Savoie (1798 -1849) poursuivit les réformes, créa un conseil d'État, reconstitua les conseils provinciaux ; il fit aussi rédiger un code complet de lois civiles et criminelles inspiré des codes napoléoniens et réorganisa l'armée.Publication d'un nouveau Tarif Général des Droits de Douane ; introduction dans les Caisses Royales et pour l'échange des anciens écus de Savoie et Gênes ; Déclarations qui étendent aux États de Massa et Carrara, réunis actuellement à ceux de Modène, le traité pour l'abolition du droit d'aubaine et autres objets de convenance réciproque ; défense de tenir des salles publiques pour la vente aux enchères de marchandises et autres effets mobiliers ; dispositions relatives aux conducteurs de charrettes ; déterminations souveraines concernant l'insinuation dans les États Royaux de terre-ferme, des actes passés dans le Royaume de Sardaigne ; dispositions relatives à la vente des Tabacs ; nouvelles dispositions propres à faire cesser les graves inconvéniens qui dérivent de l'abus des armes, soit des fusils en forme de canne, soit des bâtons et cannes en fer, ou ferrés, avec point aiguë ; nouvelles facilités aux percepteurs des contributions directes, des impôts et revenus communaux, pour fournir leur cautionnement ; dispositions relatives aux délits commis contre les militaires ; notification des dispositions souveraines par lesquelles les exemptions des droits de douane et d'octroi dont jouissent les personnes revêtues de plusieurs dignités et offices sont abolies ; création d'une junte supérieure de santé publique, avec charge de donner les dispositions nécessaires pour préserver ses états du choléra-morbus, qui exerce ses ravages dans les parties orientales de l'Europe ; notification du nouveau timbre à sec formé d'ordre de S.M. pour marquer les billets de la Loterie Royale ; dispositions relatives aux monnaies en or et en argent qui seront frappées aux Hôtels des monnaies de Turin et de Gênes ; défense à ses sujets de se rendre sans permission en pays étranger pour entreprendre ou continuer leurs études ; règlement pour les cafetiers et les débitants de bières et de liqueurs ; création d'un Ordre Civil de Savoie, etc. ‎