‎NAVILLE (François-André).‎
‎Etat civil de Genève.‎

‎A Genève, Chez Barde, Manget et Comp., 1790. In-8 de 306-(1) pp., cartonnage du début XIXe. ‎

Reference : 2979

‎Édition originale. Le genevois François-André Naville, né en 1752, fut reçu avocat en 1775 et parvint en 1782 à la place de procureur général, l'une des plus importantes de la République puis fut élu conseiller d'état en 1788. En 1790, il publie l'Etat civil de Genève. « Cet ouvrage offre un modèle de l'application de la méthode analytique à la science législative. C'est par leurs effets que Naville juge les institutions et les lois civiles de sa patrie. En rapprochant ses recherches, des données que les jurisconsultes et les publicistes lui fournissent sur les autres nations, il parvient à établir que Genève, toute proportion gardée, était probablement le pays de l'Europe où il y avait le moins de procès, celui où la justice coûtait le moins. De ces effets constatés de la législation existante, Naville passe à l'examen des principales lois auxquelles il les attribue. L'homme d'état et le jurisconsulte liront toujours avec fruit les deux chapitres sur la Subhastation des immeubles, et celui où l'auteur décrit ce bureau de conciliation, volontaire et gratuit, qui n'abandonnait jamais les plaideurs, depuis le premier juge jusqu'au tribunal suprême. Mallet-Dupan, rendant compte, dans le Mercure du 28 août 1790, des travaux de l'Assemblée Constituante sur l'organisation judiciaire, en profita pour annoncer l'ouvrage de son compatriote, et pour offrir à la méditation des législateurs français les résultats de l'expérience sur ce mode de conciliation des tribunaux de Genève. Les notes qui accompagnent l'ouvrage de Naville, renferment une foule de vues nouvelles et profondes sur les points les plus importants du droit : on y trouve les germes de plusieurs autres traités que méditait l'auteur. Les efforts de Naville pour attacher les genevois à des institutions dont il leur dépeignait les bienfaits, ne purent les sauver de nouveaux troubles : l'ancienne constitution fut renversée le 29 décembre 1792 ; le gouvernement passa en d'autres mains et Naville rentra dans la vie privée. » (Michaud). L'insurrection qui éclate à Genève en 1794 amène l'instauration d'un tribunal révolutionnaire qui condamne à la mort de nombreux magistrats dont François-André Naville le 2 août.Quérard, VI, 390 : « c'est un livre curieux par les faits qu'il renferme » ; inconnu de Lonchamp. Ex-libris « H. Tronchin » et « Pierre Sciclounoff ». ‎