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‎[Ferme générale]. Tarif des Droits d'Entrée et de Sortie des Cinq Grosses Fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de Notes & Observations sur les mutations des Droits depuis ledit Tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des Déclarations, & sur les Obligations des Négocians & des Employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des Fermes, & commentées des Édits, Déclarations, Réglemens & Décisions du Conseil, rendus sur lesdites Ordonnances. Nouvelle Edition. ‎

‎A Rouen, Chez Richard Lallemant, 1758. 2 vol. in-8 de (VII)XII-524-(2)-319 pp. ; IV-VI-(2)-LII-764 pp., basane havane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en veau blond et vert, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

Reference : 2792

‎Le titre du tome second porte : Recueil des Edits, Déclarations, arrêts et Réglemens postérieurs au tarif de 1664.« Depuis 1598, la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi est confiée à une seule ferme au lieu de cinq - provinces dites des Cinq Grosses Fermes. Le rôle économique des droits de douane est affirmé par le tarif douanier de 1664 qui établit une protection modérée. Le tarif de 1667 fixe une tarification beaucoup plus élevée de certains produits, en vue d'écarter les productions hollandaises et anglaises, ce qui provoquera des représailles commerciales et conduira à la guerre, mais les manufactures françaises connaissent un réel essor. Le tarif de 1664 n'ayant pu être étendu à tout le royaume par suite de l'opposition des provinces « réputées étrangères », le tarif de 1667 leur est imposé. Il ne fait pas disparaître les douanes intérieures ; mais pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus des 2/5 des marchandises. Enfin, deux grandes ordonnances codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces deux textes sont à la base de la législation douanière moderne ». Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. Einaudi, I, 2159 ; Kress, 5759. ‎