‎‎
‎[Acte royal. 1670. Manuscrit]. Ordonnances de Louis Quatorze Roy de France et de Navarre, Donnée à St. Germain en Laye au mois d’août 1670. Pour les Matières criminelles.‎

‎, , (circa 1700). Manuscrit petit in-4 (13,5 x 19 cm) de (1)-239-(5) pp. à 18 lignes par page, table, basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l’époque). ‎

Reference : 16584

‎L'Ordonnance de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août, est le premier code de procédure criminelle (28 titres subdivisés en articles) qui instaura l'emprisonnement comme mesure préventive et les lettres de cachet. « Louis XIV veut dès 1665 répondre aux exigences de son état par le biais d’ordonnances "parfaites", synthèses des principes anciens et des innovations salutaires. Nouveau Justinien, il veut réaliser entre autres, un code de procédure criminelle, une "grande" ordonnance à la mesure de la grandeur à laquelle il aspire. De fait la grande ordonnance criminelle d’août 1670, fruit de cette ambition, reste appliquée jusqu’à la Révolution ; sa forme neuve et plusieurs mesures qu’elle implique inspirent jusqu’à notre code actuel » (Marc Boulanger).Copie anonyme d'une écriture régulière et lisible en reliure d'époque, contemporaine de sa promulgation. Coiffe de tête usée, coins frottés, épidermures.Bourgeois André, VII, 6281 ; Marc Boulanger, Justice et absolutisme : la Grande Ordonnance d'août 1670 in Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine (année 2000-47-1 pp. 7-36). ‎