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‎[Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives. Édit du 11 septembre 1532. Manuscrit].‎

‎[], [], [1560 ca]. Manuscrit in-4 (17 x 23 cm) à 30 lignes par page de (21) ff., cartonnage gris bleu, dos à nerfs muet (reliure du XIX siècle). ‎

Reference : 13723

‎Pièce d'archive copiée vers 1560 relative à l'organisation générale du Conseil de Luxembourg dont le texte fut édicté à Bruxelles le 11 septembre 1532 par la gouvernante générale Marie de Hongrie (1505-1558) : Ordonnances statuts stils et maniere de proceder pour le conseil provincial de Luxembourg. Dans le cadre des réformes engagées par Charles Quint, le Conseil princier du Luxembourg prit en 1531 le nom de Conseil provincial ou Conseil et siégea à Luxembourg. Outre le gouverneur y siégeaient le président, un jurisconsulte, trois conseillers de longue robe, jurisconsultes, trois conseillers de courte robe, nobles, un procureur général, un secrétaire-greffier et un certain nombre d'employés subalternes. Pour ce qui était de ses attributions, le Conseil fut à la fois un organe de gouvernement et un tribunal. Ses attributions s'étendaient à trois domaines et sa tâche essentielle constituait à sauvegarder les droits du prince. (Jean-Marie Kreins, Histoire du Luxembourg).Précieux manuscrit calligraphié à l'encre brune dans une élégante écriture cursive et lisible, caractéristique de la seconde moitié du XVIe siècle. Relié en tête : Ordonnances, statuts, stil, et manière de procéder faictes et décrétées par le roy nostre sire, pour le grand conseil de Sa Majesté le VIII jour d'Aoust 1559, depuis publiées audict grand conseil en plain consistoire, les XIX et XX jours de décembre ensuyvant audict an LIX. Anvers, Guillaume Sylvius, 1560. In-4 de 57 pp. (manque le feuillet blanc in fine).Édition anversoise de l'ordonnance de Philippe II des 19 et 20 décembre 1559 réglant la procédure du Grand Conseil des Malines.Feuillet de titre aux armes de Philippe II, souverain des Pays-Bas et Roi d'Espagne. Ex-libris manuscrit "H. Bonnet" sur le titre. ‎