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‎[Concordat de 1801]. Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants. Du 18 Germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.‎

‎Paris, Rondonneau, 1802. In-8 à pagination multiple. Relié en tête :Concordat et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'Église de France. Décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et évêchés ; publication du jubilé et indult pour la réduction des fêtes. Publiés par S. E. monseigneur le cardinal Caprara, légat à Latere. Paris, Le Clère, Rondonneau, Lenormant, 1802. In-8 de (4)-147 pp., 1 tableau dépliant, 7 lignes manuscrites à l'encre du temps après l'explicit.Les deux pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque). ‎

Reference : 13024

‎Recueil sur le rétablissement de la paix religieuse en France mis en oeuvre par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) et Lucien Bonaparte (1775-1840). Le texte de La Convention entre le Gouvernement français et le Pape, est imprimé en latin avec la traduction française en regard. Petites rousseurs mais bon exemplaire. ‎