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‎[Convention Nationale. Comité des Secours Publics].‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792-1795. 4 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque). ‎

Reference : 12446

‎Rare recueil relatif au Comité des secours publics créé en 1792 par la Convention Nationale - pour succéder au Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt - qui décréta la prise en charge des pauvres par l'État et l'interdiction de l'aumône et de la mendicité. Contient :BERNARD D'HÉRY (Pierre). Rapport sur l'organisation générale des secours publics et sur la destruction de la mendicité, présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des secours public, par M. Bernard d'Airy, Député du département de l'Yonne le 13 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 120 pp. Édition originale. Rapport en quatre parties Principes, Répartition, Organisation des Etablissements, Mendicité suivies du Projet de Décret (XVII articles). Manque aux bibliographies spécialisées.SIBLOT (Claude-François-Bruno). Rapport et projet de décret sur la distribution des secours aux départemens, présentés au nom du comité des secours publics, par C.-F.-Bruno Siblot, Député du Département de la Haute-Saône ; Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 64 pp. Édition originale. Projet de décret relatif à la répartition des fonds « deux millions trois cent cinquante mille livres » distribués aux départements. Manque aux bibliographies spécialisées.PAGANEL (Pierre). Convention nationale. Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an III (1794). In-8 de 12 pp. Édition originale. Rapport exclusivement consacré aux prisons et hospices de Paris. Tourneux I, 4327.DELECLOY (Jean-Baptiste-Joseph). Convention nationale. Rapport sur l'organisation générale des secours publics, par Delecloy, Représentant du peuple, député par le département de la Somme. Séance du 12 vendémiaire l'an IV. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV (1795). In-8 de 42 pp. Édition originale. Projet de décret en X titres : Dispositions générales, Nombre d'inscriptions accordées aux communes (suivant leur population), Des maisons de répression, Des enfants de la Patrie, De la commune de Paris. Bibliographie charitable, 209. ‎