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DANTON.
Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l’Empire.
Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.
Reference : 109516
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Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'Empire.. Du 8 septembre 1792.
Nevers, Lefebvre, 1792; in-4, 2 pp.
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