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Ventejol (Gabriel), Blot (Robert) et Méraud (Jacques)
Rapport de la Commission d'étude d'un prélèvement sur les fortunes (Impôt de solidarité sur la fortune, I.S.F. - ISF)
Union Générale d'Editions et La Documentation Française , 1018 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1979 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleu marine, illustrée d'un lingot In-8 1 vol. - 398 pages
Reference : 86437
1ere édition, inédit dans cette collection, 1979 Contents, Chapitres : Lettre au premier ministre et réponse de Raymond Barre - Introduction - Note de synthèse - Rapport - 1. Les aspects patrimoniaux de la fiscalité française et des fiscalités étrangères : L'imposition de la fortune, permanence du problème à travers la doctrine et l'histoire fiscale - Les impôts sur les biens patrimoniaux en France - Les impôts sur les biens patrimoniaux à l'étranger - 2. Les réflexions et les propositions de la commission : Les raisons qui justifient une imposition de la fortune - Les avantages et les inconvénients d'un impôt annuel sur la fortune - Les justifications et les modalités d'une réforme des droits de succession et de donation - Annexes - En 1945 est créé un impôt exceptionnel et temporaire, l'impôt de solidarité nationale, assis sur le capital. La Fédération des Finances de la CGT lance en mai 1965 une campagne demandant l'instauration d'un impôt sur la fortune. Les conséquences du premier choc pétrolier incitent le président de la République Valéry Giscard d'Estaing à prendre des mesures déflationnistes en 1974, avec notamment la majoration de l'impôt sur les revenus des gros contribuables. Il commande en 1979 le rapport Ventejol-Blot-Méraud qui étudie la possibilité d'un impôt sur la capital et conclut à l'inefficacité de l'imposition annuelle de la fortune en France. L'« impôt sur les grandes fortunes » (IGF) est créé par le gouvernement Mauroy peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand du Parti socialiste (PS) au pouvoir. Mis en place par la loi du 30 décembre 1981, il entre en application le 1er janvier 1982 et concerne alors les personnes disposant d'un patrimoine supérieur à trois millions de francs, à un taux progressif (de 0,5 % à 1,5 %). 104 000 contribuables déclarent que leur patrimoine a dépassé ce seuil en 1982, l'impôt rapportant trois milliards de francs de recettes supplémentaires10. La suppression de l'IGF à l'initiative du gouvernement Jacques Chirac est effective le 1er janvier 1987. infime déchirure sans manque à la coiffe supérieure, couverture à peine jaunie, sinon bon état, intérieur propre, papier à peine jauni - format de poche
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