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collectif
RECUEIL DES USAGES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE : ARRONDISSEMENT D'ANCENIS.
Nantes, Imprimerie C. Mellinet ( Jégo et Mas successeurs), 1924, format 22,8x14,5cm, broché, 99 pages, exemplaire en bon état.
Reference : 5859
Sommaire : Contrat de louage, dispositions générales, Bail à ferme, à prix d'argent, Bail à complant, Bail à colonie partiaire, Baux spéciaux, Contrat de travail, Ventes et achats ruraux et commerciaux, Usages relatifs à la propriété foncière, Distance et ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, Droit de passage légal ou conventionnelles, Passage accidentel, Usages des eaux, etc...Ouvrage édité par les soins du Conseil Général de la Loire-Inférieure.
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