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‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES‎

‎ 1738 reliure plein veau blond marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des petits fleurons aux angles (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp with small floweret with the angles) - pièce de titre sur fond grenat avec double filet or (label of title with double gilt line), plats avec de fortes épidermures jusqu'au carton (cover with strong scratches to the paperboard), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de bandeaux (illuminated of headpieces), 424+30 pages "observations servant de correctif aux erreurs" avec Privilège du Roi, 1738 à Paris Chez Prault Père Imprimeur des Fermes et Droits du Roi,‎

‎Droits Domaniaux, Amortissements, Franc-Fiefs, nouveaux Acquêts et Usages, Controlle d'Exploits et Saisies Mobiliaires, Greffes, Droits réservez et Formules, Controlle des Actes et sous Signature privées, Insinuations laïques, Centième Denier et Petit-scel et pour les anciens Droits à recouvrer, avec des observations sur chaque article des Tarifs des 20 septembre 1722 pour le controle des Actes et Insinuations et 10 mars 1708 pour le Petit-scel, ensemble le tarif des Papiers et Parchemins timbré, le modèle de Procès-verbal d'augmentation ou diminution d'Espèces, les Réglements de 1738 et les Affiches pour l'Adjudication des nouvelles Sous-fermes des Domaines et Droits y joints, ouvrage necessaire pour les Juges, Gens de pratique, et Personnes Publiques trouveront leurs Obligations ; ainsi que les Fermiers et Employez - reliure défraîchie, mais bon état intérieur (binding in fair condition, but inside in good condition) ‎