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SOULATGES (Me Jean Antoine), Avocat au Parlement.-
TRAITE des CRIMES, divisé en deux parties. La première, de la nature des Crimes, des Juges en qui peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les Sentences, Jugemens et Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 et les Edits et Déclarations du Roi, et Arrêts de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent.
1762 Toulouse, Antoine Birosse, 1762, 3 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, tranches rouges ; infimes rousseurs ; importante table alphabétique des matières à la fin du tome 3.
Reference : 84092
Bel exemplaire de ce rare et intéressant traité. ...................... Photos sur demande ..........................
€330.00
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