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GIROU de BUZAREINGUES Charles
Projet de Constitution Française
Carrère Rodez, Imprimerie Carrère, 1850. In-8 broché, 95 pages. Couverture défraichie, corps de l'ouvrage en bon état. Joint avec un rapport de 5 pages au Corps Législatif, session de 1869, du même auteur ayant pour objet d'autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement. Très rare.
Reference : 133435
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Revue de Droit public - T.LXII - 1946 3e trimestrre n°63 - Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernemental
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. Paginé de 210 à 367. Quelques passages annotés au crayon de papier dans le texte. Plats d'attente. Coiffe de pied déchirée.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernementale et l'ordonnance du 24 octobre 1945 par Michel-Henry Fabre - Chronique constitutionnelle étrangère, Italie, le gouvernement provisoire en Italie du 25 juillet au 2 juin 1946 par Giuseppe Guarino - Suisse (septembre 1939-avril 1946) par François Clerc - Chronique constitutionnelle française, Index des travaux constitutionnels de l'assemblée consultative provisoire et de l'assemblée nationale constituante - Notes de jurisprudence - Revue sommaire de jurisprudence - Analyse de notes de jurisprudence - Bibliographie - Index bibliographique de littérature étrangère.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Convention nationale. Projet de constitution française, par J.-M. Rouzet, Député de la Haute-Garonne. Le 18 avril 1793, l'an second de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de 60 pp., cartonnage bradel (reliure moderne).
Édition originale. Procureur-syndic du district de Toulouse et administrateur du département, Jacques-Marie Rouzet, comte de Folmon (1743-1820) fut élu député de la Haute-Garonne à la Convention nationale, où il siégea avec les Girondins.
Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
Mame A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
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PROJET DE CONSTITUTION FRANCAISE
Rodez, Imp. Carrière aîné, 1850, in-8 broché, 95 pp. Envoi à Clausel de Coussergues, député de Millau. Couverture en bon état (petites manques), intérieur en très bon état.
REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791, THOURET (Jacques Guillaume)
Reference : 39017
La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi". Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).Bon exemplaire.
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