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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour
N° 170Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
Reference : 4796
En date du 3 avril 1839 - In 8°, p61-66
€8.00
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