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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de
N° 150Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.
Reference : 4787
En date du 7 septembre 1838 - In 8°, p149-155
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