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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit
N° 139Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque.
Reference : 4783
En date du 7 mai 1838 - In 8°, p73-76
€8.00
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