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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy Du)
TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES, suivant l'ordonnance du mois d'aout 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & rêglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La première, de la nature des crimes & des peines. La seconde, de la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, de la manière d'instruire les procés, avec le stile ou modèles des procédures. La quatrième, contient les édits, déclarations, arrêts, & règlemens intervenus depuis l'Ordonnance. Cinquième édition, revüe & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par Me. Nicolas Guy Du Rousseaud De La Combe, son fils, avocat au Parlement, & d'un extrait de deux manuscrits de feu M. Amyot greffier du Parlement en la Tournelle, & sçavant criminaliste.
A Paris, au Palais, chez Théodore Le Gras, 1753, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, petit manque sur la coiffe supérieure. in-4 de XV-780 pp. ;
Reference : 8502
€200.00
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