Paris, District de Sainte-Marguerite, 1790, 1 sur peau parcheminé, petit manque d'un 1/2 cm. 1 feuillet de 9 x 14 cm, texte imprimé et manuscrit, signatures manuscrites, cachet de cire aux armes de la ville de Paris ;
Reference : 19302
Aprés la Révolution, les citoyens actifs, étaient ceux qui avaient le droit d'élire les chefs de la Garde Nationale, composée de 60 bataillons correspondant aux 60 districts.En 1789, Paris est divisé en 16 quartier et 60 districts qui prennent leurs noms des principales églises situées dans leurs limites.Ce certificat concerne le district de Sainte Marguerite, situé dans le 11ème arrondissement.
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